CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE « Mélodie Klein accompagnante »
Ce site est destiné à la promotion de services autour du bien-être par le biais du corps, du mouvement, des massages.
Le présent site internet de Mélodie Klein accompagnante ci-après dénommé « le site » est exploité par Mélodie Klein, ayant son siège social au 29, rue de la fauvette 35230 Bourgbarré.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservations de prestations passées auprès de Mélodie Klein pour l’ensemble des services proposés sur le site par des personnes physiques ci-après dénommées le « client ».
En conséquence, le fait pour tout client de commander un service proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
Mélodie Klein se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Toutes les réservations se font par téléphone, mail, SMS ou sur la page de réservation du site.
1 – SERVICES
Les services présentés à la vente sur le site sont décrits dans une fiche permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles avec la plus grande exactitude possible.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des fiches détaillées des services qui sont la seule source contractuelle concernant leurs dénominations, prix, durée et déroulement des services et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les photographies et illustrations accompagnant les services sur le site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de https://melodieklein-accompagnante.fr/
Les offres des services et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils y sont visibles et disponibles à la vente.
2 – CHOIX DES SERVICES
Le client qui souhaite obtenir une séance de groupe doit contacter directement Mélodie Klein par téléphone ou SMS au 0638673883 ou par mail à l’adresse melodie.c.l@gmail.com.
A ces possibilités s’ajoute celle de la réservation en ligne sur le site pour les séances individuelles.
Le client s’engage à fournir des informations exactes afin de pouvoir préparer au mieux le rendez-vous et pouvoir, si besoin, contacter le client.
3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR LE CLIENT
A partir du moment où le client a pris rendez-vous il est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans réserve les précédentes conditions générales de vente.
4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements s’effectuent en Euros par chèque ou espèces, le jour de la séance.
5 – LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiquées avant la validation finale de la prise de rendez-vous.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix des services ne pourront être modifiés qu’une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient d’être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de prestations présentes sur le Site.
6 – FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnables possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateurs, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre.
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou de difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.
Hors cas de force majeure, toute séance non annulée dans un délai de 48h avant la prestation sera dûe.
7 – DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. https://melodieklein-accompagnante.fr/ se réserve le droit de collecter des informations sur le client.
Le client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à https://melodieklein-accompagnante.fr/
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
– Droit sur le site et son contenu
Le site, les services proposés, leurs images, ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive de https://melodieklein-accompagnante.fr/
En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de https://melodieklein-accompagnante.fr/, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.
– Droits sur les marques et nom de domaine du Site
Les noms, dénominations et signes identitaires de toute nature (tels que logotypes ou marques ou marques figuratives, noms et produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété exclusive https://melodieklein-accompagnante.fr/. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.
9 – DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par https://melodieklein-accompagnante.fr/
Elles sont modifiables à tout moment par https://melodieklein-accompagnante.fr/
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.
10- LITIGES – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Site réalisé avec l’aide précieuse de Coraline Lafon – base du site, logo, certaines images et éléments graphiques, conseils précieux.
